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MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse www.qualialsace.fr, est édité par :

QualiAlsace SAS
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 2 000 €

Siège social :
9 rue du 22 Janvier – 68950 Reiningue – France

Immatriculée au RCS de Mulhouse
Numéro SIRET : 894 665 348 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42 894665348

Président : Stéphane NEUMANN

Adresse de contact :
contact@qualialsace.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :
Stéphane NEUMANN, en qualité de Président de QualiAlsace SAS.

 

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419

Siège social :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

4. Activité

La société QualiAlsace SAS exerce une activité de vente et pose de pergolas, portails, portes de garage, claustras, clôtures, stores, carport, poolhouse et toutes fermetures extérieures du bâtiment, activité non réglementée au sens de la législation française.

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site www.qualialsace.fr, incluant notamment, sans limitation :

  • les textes,

  • images,

  • photographies de chantiers,

  • vidéos,

  • logos,

  • graphismes,

  • icônes,

  • structure et mise en page,

est la propriété exclusive de QualiAlsace SAS, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de QualiAlsace SAS, conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

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7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs à des fins de mesure d’audience, de fonctionnement et d’optimisation de l’expérience utilisateur.

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8. Responsabilité

QualiAlsace SAS s’efforce de fournir sur le site www.qualialsace.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

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