POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Introduction
La société QualiAlsace SAS attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet www.qualialsace.fr.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs, de manière claire et transparente, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du traitement
Responsable du traitement :
QualiAlsace SAS
Président et responsable de la publication : Stéphane NEUMANN
Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
3. Données personnelles collectées
Le site www.qualialsace.fr peut collecter les catégories de données personnelles suivantes :
a) Données transmises volontairement
Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire (contact, demande de devis, prise de rendez-vous), les données suivantes peuvent être collectées :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Contenu du message
Ces données sont strictement nécessaires pour répondre à la demande de l’utilisateur.
b) Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le site, certaines données peuvent être collectées automatiquement :
Adresse IP (anonymisée lorsque cela est possible)
Type de navigateur et appareil
Pages consultées
Durée de la visite
Source de trafic
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :
Répondre aux demandes de contact ou de devis
Améliorer l’expérience utilisateur et la performance du site
Mesurer l’audience et analyser le trafic
Optimiser le référencement naturel (SEO)
Respecter les obligations légales et réglementaires
📌 Principe de limitation des finalités – article 5 du RGPD
https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj
5. Outils et services tiers utilisés
Le site utilise les outils suivants :
Google Analytics
Google Search Console
Google PageSpeed Insights
Yoast SEO
MonsterInsights
Matomo
WP Consent
Concernant Google
Les données collectées via les services Google peuvent être transférées hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types).
📌 Source officielle Google :
https://policies.google.com/privacy
Concernant Matomo
Matomo est un outil d’analyse d’audience respectueux de la vie privée et peut être configuré pour anonymiser les données et limiter les cookies.
6. Gestion des cookies
Le site utilise des cookies afin de :
Mesurer l’audience
Améliorer les performances du site
Faciliter la navigation
La gestion du consentement aux cookies est assurée par WP Consent, permettant à l’utilisateur :
D’accepter ou refuser les cookies non essentiels
De modifier ses préférences à tout moment
📌 Directive ePrivacy et recommandations CNIL
https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
7. Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles reposent sur :
Le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies)
L’intérêt légitime de QualiAlsace SAS (amélioration du site, sécurité)
Le respect d’obligations légales
8. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données de contact : durée strictement nécessaire au traitement de la demande
Données statistiques : selon la configuration des outils d’analyse (souvent 13 à 26 mois pour Google Analytics)
📌 Principe de limitation de la conservation – article 5 du RGPD
9. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à QualiAlsace SAS et à ses prestataires techniques (hébergement, outils d’analyse), dans la limite de leurs missions respectives.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
10. Sécurité des données
QualiAlsace SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles, notamment :
Hébergement sécurisé chez OVH
Accès restreint aux données
Mise à jour régulière des systèmes
11. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande par mail à contact@qualialsace.fr ou par lettre simple à QualiAlsace SAS 9 rue du 22 Janvier 68950 Reiningue, accompagnée d’un justificatif d’identité.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
https://www.cnil.fr
13. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.